Rétractation achat robe de mariée
Résolu
Bonjour,
J'ai choisi une robe il y a 2 jours et malheureusement je regrette mon achat.
J'ai eu un papier avec récapitulatif de ma commande et le montant de l'acompte, avec un petit encadré où j'ai apposé ma signature avec écrit au dessus vous acceptez les CGV au dos.
Or sur celui ci rien n'est stipulé que c'est un contrat et il n'y a pas les CGV au recto comme écrit alors est-ce que je peux jouer la dessus pour récupérer mon acompte et annuler la vente?
Merci
J'ai choisi une robe il y a 2 jours et malheureusement je regrette mon achat.
J'ai eu un papier avec récapitulatif de ma commande et le montant de l'acompte, avec un petit encadré où j'ai apposé ma signature avec écrit au dessus vous acceptez les CGV au dos.
Or sur celui ci rien n'est stipulé que c'est un contrat et il n'y a pas les CGV au recto comme écrit alors est-ce que je peux jouer la dessus pour récupérer mon acompte et annuler la vente?
Merci
3 réponses
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Bonjour
Le versement d'un "acompte" constitue un engagement ferme de la commande passée.
En cas d'annulation, non seulement vous perdez votre acompte, mais le commerçant peut exiger le règlement total de la facture.
Il ne reste ensuite comme possibilité que la négociation, mais aucune obligation du commerçant dès lors qu'il s'agit d'un changement d'avis de votre part dont il est nullement responsable. -
Bonjour j'ai commander une robe sur mesure à partir d'une photo j'ai donnais un aconte de 400 euro
Mais la robe ne répond pas dutout à mes attente ques qui me reste à faire pour récupérer mes 400 euro vu que c pas la meme robe ? Merci-
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@Utilisateur anonymeOui il et noter que c bien un acompte par rapport à la photo je peut peut être le prouver mais j'arrive pas à la metre sur le site la vendeuse me dit que je doit donnai la totalité sinon elle va faire apel à des contentieux et me poursuivre
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@djivi38Alors il mais impossible de récupérer mon acompte même si la robe nais pas identique à la photo
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ContributeurBonjour
Ne pas confondre 'acompte' et 'avance' (= arrhes')..
Si le terme 'acompte' apparaît bien noir sur blanc sur le Bon de Commande celui ci implique ce qui a été dit par ASILLY (Engagement ferme et règlement de la totalité de la prestation..).
Si le terme 'acompte' n'est pas inscrit il s'agit alors, par défaut, d'arrhes.. Le Client peut rompre le Contrat (= commande..) mais le commerçant est en droit de conserver les arrhes..
Ces dispositions sont d'ordre public et n'ont pas obligation de figurer sur les CGV..
L'absence de CGV au recto ne constitue pas un cas de nullité..
Cette absence jouerait en faveur du Client que dans le cas où le Commerce tenterait de s'appuyer sur ses CGV (Inexistantes au recto..)..
Il reste la négociation, la mener avec habileté!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...