Dettes sur la taxe d'habitation 2013

cordier -  
Bonjour,
je suis actuellement redevable de la taaxes d'habitation de 2013,mais je recule s'en arret pour la regler mais il y a rien a faire ayant 6 enfants a nourrir les temps sont dure je n'arrive pas a la payer pouvez vous me dire si je peu demander une exoneration en expliquant que je n'ai pas assez de revenue pour la payer?

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Vous avez un an de retard de paiement , peu probable mais vous pouvez toujours demandez une remise gracieuse
    Vous auriez dû demander un échéancier dès octobre 2013

    Ne laisser pas courir , vous risquez une saisie sur compte ou sur vos revenus, ce qui engendrerait plus de frais
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    1. Mamysud
      La référence du site lui servira, si besoin, pour la TH 2014 !
      Cdlt.
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  2. Mamysud
    Bonjour,

    Extrait du site : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

    Exonération Taxe d'Habitation :
    Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas :
    * pour la taxe payée en 2014
    o 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire
    * pour la taxe payée en 2013
    o 10 224 euros pour la première part + 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire

    Allez voir le site pour de plus amples informations.
    Cordialement.
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    1. flocroisic Contributeur
      Pour cela, et en plus de la condition de revenu, il faut être veuve, ou invalide ou âgé de plus de 60 ans
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