Droit de passage

chalet123 -  
Bonjour

Mon voisin veux vendre sa maison et il a un droit de passage. Nos 2 droits de passage se touche et j aimerais qu il me vende ou me cède son droit de passage.
Quel sont les procédures.

1 réponse

  1. chalet123 Auteur
    Comme cela le nouveau voisin aura la paix . Personne ne passera sur son terrain.
    0

    Discussions similaires

    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    Besoin d'aide : avis de passage du facteur
    sauge

    50 réponses
    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Problème prix diagnostique chez un garagiste
    Kremit

    7 réponses
    Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
    hanami

    6 réponses