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Droit de passage

chalet123 Messages postés 2 Statut Membre -  
chalet123 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour

Mon voisin veux vendre sa maison et il a un droit de passage. Nos 2 droits de passage se touche et j aimerais qu il me vende ou me cède son droit de passage.
Quel sont les procédures.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
chalet123 Messages postés 2 Statut Membre
 
Comme cela le nouveau voisin aura la paix . Personne ne passera sur son terrain.
0

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