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Droit de passage

chalet123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014 - 9 août 2014 à 17:06
chalet123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014 - 9 août 2014 à 17:07
Bonjour

Mon voisin veux vendre sa maison et il a un droit de passage. Nos 2 droits de passage se touche et j aimerais qu il me vende ou me cède son droit de passage.
Quel sont les procédures.

1 réponse

Réponse 1 / 1
chalet123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 17:07
Comme cela le nouveau voisin aura la paix . Personne ne passera sur son terrain.
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