Droit de passage

chalet123 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chalet123 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Mon voisin veux vendre sa maison et il a un droit de passage. Nos 2 droits de passage se touche et j aimerais qu il me vende ou me cède son droit de passage.
Quel sont les procédures.

1 réponse

  1.
    chalet123 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Comme cela le nouveau voisin aura la paix . Personne ne passera sur son terrain.
    0

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