Loi ALUR
Bonjour à tous!
je m'inscrit sur ce site pour sollicité votre aide.
voici mon projet, je souhaite acheter un terrain pour faire construire. le vendeur, sur son annonce internet, indique que le COS de construction est de 0 et donc que je peux construire une maison de 360m² si l'envie (et le budget) me prend.
cependant je vient de récupérer le document " Dispositions applicables aux zones urbaines" de ma futur commune, et là surprise :
Article U 14 : Zone Uc : COS de 0.30 fixé pour les locaux d'habitation et leurs dépendances.... ce qui me limiterai à 100m² environs tous compris. sur un terrain de 1350m² cela fait peu!
Que doit-je faire? est ce que la mairie n'est pas a jour avec la nouvelle loi ALUR? la mairie à crée un PLU en Février 2014 et la loi ALUR est passé en avril 2014, donc qui l'emporte?
je suis en peu perdu avec toute ces lois et j'ai peur d'être tombé sur "un loup" et je doit signé le compromis de vente dans quelques jours.
quelqu'un pourrai-t-il m'aidé à mieux comprendre ma situation
merci pour votre aide
cordialement
je m'inscrit sur ce site pour sollicité votre aide.
voici mon projet, je souhaite acheter un terrain pour faire construire. le vendeur, sur son annonce internet, indique que le COS de construction est de 0 et donc que je peux construire une maison de 360m² si l'envie (et le budget) me prend.
cependant je vient de récupérer le document " Dispositions applicables aux zones urbaines" de ma futur commune, et là surprise :
Article U 14 : Zone Uc : COS de 0.30 fixé pour les locaux d'habitation et leurs dépendances.... ce qui me limiterai à 100m² environs tous compris. sur un terrain de 1350m² cela fait peu!
Que doit-je faire? est ce que la mairie n'est pas a jour avec la nouvelle loi ALUR? la mairie à crée un PLU en Février 2014 et la loi ALUR est passé en avril 2014, donc qui l'emporte?
je suis en peu perdu avec toute ces lois et j'ai peur d'être tombé sur "un loup" et je doit signé le compromis de vente dans quelques jours.
quelqu'un pourrai-t-il m'aidé à mieux comprendre ma situation
merci pour votre aide
cordialement
5 réponses
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Contributeurbonjour
il faudrait apprendre à compter
Article U 14 : Zone Uc : COS de 0.30 fixé pour les locaux d'habitation et leurs dépendances.... ce qui me limiterai à 100m² environs tous compris. sur un terrain de 1350m² cela fait peu!
chez moi çà fait 405 m2 !!!!! pas chez toi !!!!
cdlt -
Modérateurcela ma énormément soulagé, la mairie n'est pas a jour et n'as pas trouvé la motivation de "rayé" le paragraphe concernant les COS dans leur PLU
Ce n'est pas aussi simple que que ça. Réviser un PLU est une procédure assez longue qui ne se gère pas en rayant telle ou telle mention. D'autant que cela induit d'autres modifications que tu ne soupçonnes pas et qu'il faudra prendre en compte lors de la révision de ce document.
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merci pour vos réponses!
cela ma énormément soulagé, la mairie n'est pas a jour et n'as pas trouvé la motivation de "rayé" le paragraphe concernant les COS dans leur PLU, enfin bref un grand coup de sueur.
j'ai encore une question sans réponse,
ERDF ne peut me faire des devis de raccordement temps que je n'est pas de permis de construire... voila un système très français puisque si j'ai un permis de construire c'est que j'ai déjà acheté, et je ne suis pas du genre a acheté sans me renseigner sur les coûts!
ma question est donc la suivante, auprès de qui puis-je me tourné pour avoir un devis de raccordement?
merci pour vos réponse -
disparition automatique des COS et des surfaces minimale de terrain.
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ModérateurBonjour
la mairie à crée un PLU en Février 2014 et la loi ALUR est passé en avril 2014, donc qui l'emporte?
La loi ALUR. Donc il n'y a pas de COS et pas de surface minimale pour construire.
Cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...