Assurance-vie et succession
Bonjour ,
Mon père décédé récemment laisse une assurance-vie souscrite en 2004 dont mon frère est seul bénéficiaire . Je ne suis pas sensée connaître son existence, je suis tombée sur un document par hasard .Nous ne sommes que 2 enfants.
Mon frère ne souhaite pas déclarer ceci au notaire.
Mon père avait-il le droit de désigner mon frère comme seul bénéficiaire ?
Mon père décédé récemment laisse une assurance-vie souscrite en 2004 dont mon frère est seul bénéficiaire . Je ne suis pas sensée connaître son existence, je suis tombée sur un document par hasard .Nous ne sommes que 2 enfants.
Mon frère ne souhaite pas déclarer ceci au notaire.
Mon père avait-il le droit de désigner mon frère comme seul bénéficiaire ?
2 réponses
-
Mon père avait-il le droit de désigner mon frère comme seul bénéficiaire ?
Réponse affirmative.
Mon frère ne souhaite pas déclarer ceci au notaire.
Cela ne servirait à rien.
La prime versée par l'organisme d'assurance étant hors succession, l'intervention du notaire n'est pas nécessaire. -
oui
vous ne pouvez le contester que si votre réserve héréditaire n'est pas respectée et si les primes versées par votre père sur cette assurance-vie sont "manifestement exagérées"
La législation juridique et financière évolue en permanence...