Demande prélèvement
Résolu
bonjour,
je reçu une demande de prélèvement à l'échéance, pour mon IR 2014, qui se présente à moi comme un ultimatum.
Est-ce une obligation légale ou non?
Merci de m'éclairer
Cdt.
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je reçu une demande de prélèvement à l'échéance, pour mon IR 2014, qui se présente à moi comme un ultimatum.
Est-ce une obligation légale ou non?
Merci de m'éclairer
Cdt.
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4 réponses
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merci bcp à vous, je reste cool !
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bonjour et merci roudoudou
cette demande est un formulaire qui présente deux cases à cocher
1) prélèvement à échéance
2) prélèvemeny mensuel
suis je obligé d'y souscrire car je ne le souhaite pas, jmp59 me confirme que ce n'est absolument pas une obligation. -
demande de prélèvement à l'échéance, pour mon IR 2014, qui se présente à moi comme un ultimatum.
Vous êtes certain que vous n'exagérez pas un peu ?
Comment est exactement rédigée cette demande ? -
ContributeurBonjour,
Ce n'est absolument pas une obligation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...