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Demande prélèvement

Résolu
powersi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 24 févr. 2014 à 19:38
powersi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 16:38
bonjour,
je reçu une demande de prélèvement à l'échéance, pour mon IR 2014, qui se présente à moi comme un ultimatum.
Est-ce une obligation légale ou non?

Merci de m'éclairer
Cdt.
.

4 réponses

Réponse 1 / 4
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 févr. 2014 à 20:40
Bonjour,

Ce n'est absolument pas une obligation !
0
Réponse 2 / 4
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
24 févr. 2014 à 23:29
demande de prélèvement à l'échéance, pour mon IR 2014, qui se présente à moi comme un ultimatum.

Vous êtes certain que vous n'exagérez pas un peu ?

Comment est exactement rédigée cette demande ?
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Réponse 3 / 4
powersi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
25 févr. 2014 à 14:55
bonjour et merci roudoudou

cette demande est un formulaire qui présente deux cases à cocher
1) prélèvement à échéance
2) prélèvemeny mensuel

suis je obligé d'y souscrire car je ne le souhaite pas, jmp59 me confirme que ce n'est absolument pas une obligation.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
Modifié par roudoudou22 le 25/02/2014 à 16:04
jmp59 me confirme que ce n'est absolument pas une obligation.

Non, ce n'est pas une obligation, c'est seulement votre intérêt.

Je ne vois rien qui puisse être assimilé à un ultimatum. Donc, cool S.V.P si non on ne vit pas vieux !!!
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Réponse 4 / 4
powersi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
25 févr. 2014 à 16:38
merci bcp à vous, je reste cool !
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