Demande prélèvement

Résolu
powersi Messages postés 3 Statut Membre -  
powersi Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
je reçu une demande de prélèvement à l'échéance, pour mon IR 2014, qui se présente à moi comme un ultimatum.
Est-ce une obligation légale ou non?

Merci de m'éclairer
Cdt.
.

4 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Ce n'est absolument pas une obligation !
    0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
     
    demande de prélèvement à l'échéance, pour mon IR 2014, qui se présente à moi comme un ultimatum.

    Vous êtes certain que vous n'exagérez pas un peu ?

    Comment est exactement rédigée cette demande ?
    0
  3. powersi Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour et merci roudoudou

    cette demande est un formulaire qui présente deux cases à cocher
    1) prélèvement à échéance
    2) prélèvemeny mensuel

    suis je obligé d'y souscrire car je ne le souhaite pas, jmp59 me confirme que ce n'est absolument pas une obligation.
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
       
      jmp59 me confirme que ce n'est absolument pas une obligation.

      Non, ce n'est pas une obligation, c'est seulement votre intérêt.

      Je ne vois rien qui puisse être assimilé à un ultimatum. Donc, cool S.V.P si non on ne vit pas vieux !!!
      0
  4. powersi Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci bcp à vous, je reste cool !
    0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
un prélèvement inconnu de DDFIP VAR... ?
DeCaste -
Tyeri06 -

9 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Paiement frauduleux photomaton saint Denis
Anesofi -
Inaje -

43 réponses
Prélèvements Air Medias Internet
Kamantilla -
Mike75000 -

19 réponses