Demande prélèvement

Résolu
powersi Messages postés 3 Statut Membre -  
powersi Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
je reçu une demande de prélèvement à l'échéance, pour mon IR 2014, qui se présente à moi comme un ultimatum.
Est-ce une obligation légale ou non?

Merci de m'éclairer
Cdt.
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4 réponses

jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Ce n'est absolument pas une obligation !
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 653
 
demande de prélèvement à l'échéance, pour mon IR 2014, qui se présente à moi comme un ultimatum.

Vous êtes certain que vous n'exagérez pas un peu ?

Comment est exactement rédigée cette demande ?
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powersi Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour et merci roudoudou

cette demande est un formulaire qui présente deux cases à cocher
1) prélèvement à échéance
2) prélèvemeny mensuel

suis je obligé d'y souscrire car je ne le souhaite pas, jmp59 me confirme que ce n'est absolument pas une obligation.
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 653
 
jmp59 me confirme que ce n'est absolument pas une obligation.

Non, ce n'est pas une obligation, c'est seulement votre intérêt.

Je ne vois rien qui puisse être assimilé à un ultimatum. Donc, cool S.V.P si non on ne vit pas vieux !!!
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powersi Messages postés 3 Statut Membre
 
merci bcp à vous, je reste cool !
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