Convention d'indivision

Un grand merci pour les pistes de recherche indiquées.
cordialement

vous en trouverez sur les moteurs de recherche...mais je ne peux que vous conseiller d'être très attentif et de vous faire conseiller (gérant de l'indiviision, modalités de sortie etc...

L'article 1873-2 prescrit des mentions à peine de nullité et une publicité foncière.