Succesion pas si simple..
bonjour, mon père est décédé, la succession devait être simple car il n'avait pas de biens...
le notaire nous demande quand même la valeur de la maison de ma grand mère (la mère de mon père ) qui n'est donc pas décédée...je n'arrive pas à comprendre pourquoi?
le notaire nous demande quand même la valeur de la maison de ma grand mère (la mère de mon père ) qui n'est donc pas décédée...je n'arrive pas à comprendre pourquoi?
2 réponses
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merci pour votre réponse, mais pourquoi ne nous demande t-il pas la valeur des économies de ma grand - père ( que mon père aurai pu hériter pour alors?)
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Parce qu'une part de cette maison fait partie de l'actif de succession de votre père, puisqu'il a lui même hérité de sa mère, votre grand mère.
Ses droits dans cet immeuble doivent donc être mentionnés dans la déclaration de succession et dans l'attestation de propriété qui suivra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...