Droit en matière de signalétique mobile

scsm -  
Bonjour à tous, actuellement en BTS communication des entreprises, j'aurais aimé savoir si il était possible pour une SARL de positionner une pancarte mobile (ou oriflamme) à l'entrée de la zone d'activité où elle se trouve, où encore devant ses locaux. Ces pancartes seraient mise chaque matin et retirées chaque soir. Mon tuteur de stage souhaiterait faire cela, afin de renforcer sa visibilité sur les lieux de son entreprise, sans pour autant payer "d'emplacement publicitaire" proprement dit.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, qui m'aideront certainement énormément !

4 réponses

  1. scsm Auteur
    Très bien, Merci beaucoup!
    0
    1. zobrak
      Vous risquez une amende de 135 euros pour encombrement de la votre publique., à chaque fois que l'infection sera constatée.
      0
      1. scsm Auteur
        Merci pour votre réponse rapide, cela dit, que risque t'on si l'emplacement mobile utilisé la journée n'a pas fait l'objet de demande préalable à la mairie ?
        0
        1. zobrak
          Bonjour.

          Vous devez demander une autorisation à votre mairie. Elle peut vous facturer les m2 occupés.
          0

          Discussions similaires

          se déchoir de ses droits parentaux
          maybe

          4 réponses
          Prestations sans droits
          Freata

          3 réponses
          CAF "montant total de vos droits suspendus"
          cocopalm

          12 réponses
          Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
          Meli24230

          20 réponses
          Création d'1 place de parking en copropriété
          carameldo

          12 réponses