Droit en matière de signalétique mobile

scsm Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 11:47
scsm Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 12:06
Bonjour à tous, actuellement en BTS communication des entreprises, j'aurais aimé savoir si il était possible pour une SARL de positionner une pancarte mobile (ou oriflamme) à l'entrée de la zone d'activité où elle se trouve, où encore devant ses locaux. Ces pancartes seraient mise chaque matin et retirées chaque soir. Mon tuteur de stage souhaiterait faire cela, afin de renforcer sa visibilité sur les lieux de son entreprise, sans pour autant payer "d'emplacement publicitaire" proprement dit.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, qui m'aideront certainement énormément !

4 réponses

zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
21 janv. 2014 à 11:51
Bonjour.

Vous devez demander une autorisation à votre mairie. Elle peut vous facturer les m2 occupés.
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scsm Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 11:57
Merci pour votre réponse rapide, cela dit, que risque t'on si l'emplacement mobile utilisé la journée n'a pas fait l'objet de demande préalable à la mairie ?
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zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
21 janv. 2014 à 12:01
Vous risquez une amende de 135 euros pour encombrement de la votre publique., à chaque fois que l'infection sera constatée.
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scsm Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 12:06
Très bien, Merci beaucoup!
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