Droit en matière de signalétique mobile
scsm
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Bonjour à tous, actuellement en BTS communication des entreprises, j'aurais aimé savoir si il était possible pour une SARL de positionner une pancarte mobile (ou oriflamme) à l'entrée de la zone d'activité où elle se trouve, où encore devant ses locaux. Ces pancartes seraient mise chaque matin et retirées chaque soir. Mon tuteur de stage souhaiterait faire cela, afin de renforcer sa visibilité sur les lieux de son entreprise, sans pour autant payer "d'emplacement publicitaire" proprement dit.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, qui m'aideront certainement énormément !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, qui m'aideront certainement énormément !
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Bonjour.
Vous devez demander une autorisation à votre mairie. Elle peut vous facturer les m2 occupés.
Vous devez demander une autorisation à votre mairie. Elle peut vous facturer les m2 occupés.
Merci pour votre réponse rapide, cela dit, que risque t'on si l'emplacement mobile utilisé la journée n'a pas fait l'objet de demande préalable à la mairie ?
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