Offre de prêt accordée puis refusée, la banque a t-elle le droit
Bonjour,
Ma soeur et moi sommes propriétaires d'une maison en SCI (50/50) Mon ami souhaite faire un rachat de soulte; donc racheter les parts de ma soeur.
Nous faisons donc une demande de prêt immobilier.
Le prêt a été accordé par la banque, nous avons reçu l'offre de prêt puis nous l'avons renvoyé signé dans les délais légaux soit au bout de 11 jours.
Le montant des assurances a été prélevé 1 semaine après, jusqu'ici tout se passe normalement.
Puis les fonds n'étant toujours pas mis à notre disposition, nous rappelons la banque qui nous explique qu'il y a un problème et que le prêt est finalement refusé...
Le banquier n'est pas très clair dans les explications et nous précise que le problème vient du fait que le rachat n'est pas en nom propre...
Je rappelle que l'offre de prêt à tout de même été signé, la banque a t-elle le droit de revenir en arrière?
Merci par avance pour votre aide,
Cdt,
Ma soeur et moi sommes propriétaires d'une maison en SCI (50/50) Mon ami souhaite faire un rachat de soulte; donc racheter les parts de ma soeur.
Nous faisons donc une demande de prêt immobilier.
Le prêt a été accordé par la banque, nous avons reçu l'offre de prêt puis nous l'avons renvoyé signé dans les délais légaux soit au bout de 11 jours.
Le montant des assurances a été prélevé 1 semaine après, jusqu'ici tout se passe normalement.
Puis les fonds n'étant toujours pas mis à notre disposition, nous rappelons la banque qui nous explique qu'il y a un problème et que le prêt est finalement refusé...
Le banquier n'est pas très clair dans les explications et nous précise que le problème vient du fait que le rachat n'est pas en nom propre...
Je rappelle que l'offre de prêt à tout de même été signé, la banque a t-elle le droit de revenir en arrière?
Merci par avance pour votre aide,
Cdt,
2 réponses
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Merci pour votre retour, oui le rachat des parts est bien au nom de mon ami.
J'ai conservé un exemplaire de l'offre.
Je ne comprends pas pourquoi à ce jour cela pose un problème alors que la banque nous a fait une offre, donc était d'accord. Dans ce cas, comment cela se passe?Le banquier doit il nous proposer une solution de recours? Et surtout la banque a t-elle le "droit" ?
(Sachant que tout était OK cela nous mets aujourd'hui dans une situation très délicate..)-
Non, la banque ne peut pas revenir en arrière une fois l'offre signée si tout est normal par ailleurs. Vous devez la mettre en demeure de continuer la procédure par lettre recommandée avec AR en la menaçant de porter le dossier à une association de consommateurs comme UFC ou à votre avocat (si vous en avez un ou si vous avez une protection juridique)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...