Vente d'un bien immobilier

jmdel -  
Bonjour,
Je souhaite vendre un appartement dont je suis propriétaire.
J'ai en ma possession le document hypothécaire normalisé. Ce document fait-il également office de titre de propriété ?
D'avance merci pour votre aide
jmdel

2 réponses

  1. jmdel
    Merci beaucoup pour la réponse.
    0
    1. kasom Modérateur
      bonjour

      ce document n'est pas votre titre de propriété

      si vous avez perdu le votre, rapprochez vous de votre notaire ou de la cité administrative dont vous dépendez pour en demander une copie
      0

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