Vente d'un bien immobilier

jmdel -  
Bonjour,
Je souhaite vendre un appartement dont je suis propriétaire.
J'ai en ma possession le document hypothécaire normalisé. Ce document fait-il également office de titre de propriété ?
D'avance merci pour votre aide
jmdel

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    ce document n'est pas votre titre de propriété

    si vous avez perdu le votre, rapprochez vous de votre notaire ou de la cité administrative dont vous dépendez pour en demander une copie
    0
    1. jmdel
      Merci beaucoup pour la réponse.
      0

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