Vente d'un bien immobilier

jmdel Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 11 nov. 2013 à 13:15
 jmdel - 12 nov. 2013 à 08:24
Bonjour,
Je souhaite vendre un appartement dont je suis propriétaire.
J'ai en ma possession le document hypothécaire normalisé. Ce document fait-il également office de titre de propriété ?
D'avance merci pour votre aide
jmdel
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2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
11 nov. 2013 à 17:52
bonjour

ce document n'est pas votre titre de propriété

si vous avez perdu le votre, rapprochez vous de votre notaire ou de la cité administrative dont vous dépendez pour en demander une copie
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Merci beaucoup pour la réponse.
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