Vente d'un bien immobilier

jmdel Messages postés 6 Statut Membre -
jmdel - 12 nov. 2013 à 08:24

Bonjour,
Je souhaite vendre un appartement dont je suis propriétaire.
J'ai en ma possession le document hypothécaire normalisé. Ce document fait-il également office de titre de propriété ?
D'avance merci pour votre aide
jmdel

A voir également:

Vente d'un bien immobilier
Convention collective immobilier pdf - Guide
Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
Répartition prix de vente indivision - Guide
Lettre estimation bien immobilier - Forum Donation-Succession
Taux credit immobilier actuel - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 884

bonjour

ce document n'est pas votre titre de propriété

si vous avez perdu le votre, rapprochez vous de votre notaire ou de la cité administrative dont vous dépendez pour en demander une copie

Réponse 2 / 2

jmdel

Merci beaucoup pour la réponse.

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