Vente d'un bien immobilier

jmdel Messages postés 6 Statut Membre -  
 jmdel -
Bonjour,
Je souhaite vendre un appartement dont je suis propriétaire.
J'ai en ma possession le document hypothécaire normalisé. Ce document fait-il également office de titre de propriété ?
D'avance merci pour votre aide
jmdel

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    ce document n'est pas votre titre de propriété

    si vous avez perdu le votre, rapprochez vous de votre notaire ou de la cité administrative dont vous dépendez pour en demander une copie
    0

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