Différence entre Ordre juduciaire et anministratif
Bonsoir, quelle est la différence entre une juridiction de l'ordre judiciaire et une juridiction de l'ordre administratif ?
Merci
Merci
1 réponse
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en gros
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant des personnes privées (civil)
et pour sanctionner les auteurs d'infractions (pénal)
les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes pour régler les litigesentre des personnes privées et une administration. ou les litiges entre administration