Droit d'un maire
bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes d'une association ! merci a tous
2 réponses
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d'ailleurs elle n'est jamais notifié sur le livre de la commune, toutes y sont sauf celle ci !! il n'a a mon avis aucun droit dessus ?
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ContributeurBonjour,
pour l'attribution des subventions, vous devez IMPÉRATIVEMENT fournir le bilan.
Donc, dans un sens il a un droit de regard pour donner ou pas son accord, car je vous rappelle que ce type de vote passe en conseil municipal et doit etre a l'unanimité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...