Donation effectue de plus de 20 ans
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Bonjour,
Voici les textes régissant les donations leur révocations et les conditions pour ce faire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150546/2020-10-29/
Et lire sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...