Travaux garagiste

simon26200 -  
Bonjour, j'ai amener ma voiture dans un garage lundi car j'avais un soucis niveau bruit moteur.
j'ai donc amener ma voiture en leur demandant de regarder mon moteur pour se bruit, puis il m'ont appeler hier en me disant que ma voiture était prête et que j'ai une facture de 550e a payer.
Hors je n'ai rien signer comme devis, Que faire ?
Merci

6 réponses

  1. simon26200 Auteur
    j'ai une dernière question, mon beau père qui est artisan vient de me dire qu'un devis doit être signé que si il dépasse un certain montant.
    Cela pourrais être le cas pour le garagiste ?
    0
    1. Enka1
      150 euros.
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    2. nemrod18
      Je ne peux que saluer la précision de la réponse, c'est bien au dessus de 150 €.

      Le devis est un contrat qui engage les parties signataires, sans signature, il n'y a plus de contrat.

      Idem pour l'ordre de travaux.

      En résumé, aucune signature = aucune facture à payer, et ça c'est la loi.
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    3. Enka1
      Très bon résumé final.

      Lien concernant les devis au sujet du montant ( pour le beau-père artisan ) puisqu' avait été demandé, mais ne s' impose pas aux garagistes à ma connaissance :
      https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

      Sur le droit ou pas de rétention :
      Le droit de rétention du garagiste n'existe qu'autant que la facture porte sur des travaux autorisés par le client.
      En cas de facturation de prestation non autorisées par le client, et donnant lieu à une contestation de la part de ce dernier, le garagiste n'est pas en droit de retenir le véhicule.
      0
  2. simon26200 Auteur
    Merci a tous de votre aide
    0
    1. Enka1
      De rien. Tu peux aussi avoir de l' aide ( par exemple pour faire une lettre recommandée, par une association de consommateurs du style UFC Que Choisir, permanences peut être où tu habites ou assurance juridique que tu possèdes peut être dans le cadre de ton contrat )
      0
  3. simon26200 Auteur
    En gros si j'ai bien compris toutes vos réponses, le garage était dans l'obligation de me faire signer le devis ...
    Ai-je bien compris ?
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    1. Enka1
      Ou un ordre de travaux ou écrit quelconque prouvant votre accord. Mais pas de l' oral ... Les paroles s' envolent ... les écrits restent ...
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    2. simon26200 Auteur
      c'est a dire ?
      0
    3. Enka1
      lire ci-dessus, nos écrits se sont croisés.
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    4. simon26200 Auteur
      désolé, mais je ne comprend pas vraiment ce qu'est un ordre de travaux
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    5. Enka1
      Lire le second lien, que je vous ai donné.

      Un ordre de travaux, c' est un imprimé sur lequel les travaux à faire sont indiqués et que vous signez ... pour accorder que le garagiste fasse ces travaux.
      0
  4. simon26200 Auteur
    Merci pour cette réponse si rapide.
    le garagiste était donc dans l'obligation de me faire signé ?
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    1. Enka1
      Lis çà aussi :
      http://www.sete-de-coeur.fr/190/Le-Garagiste-et-ses-Obligations.html

      Entre autre, Extrait :
      " Le code de la consommation prévoit des articles qui punissent le réparateur d'avoir fait une réparation sur un véhicule sans en avertir l'acheteur, le tribunal ayant alors considéré que cela constitué une tromperie sur la nature de la prestation de service. "
      0
    2. simon26200 Auteur
      le garagiste m'a dit tout a l'heure que j'avais soit disant donné un accord oral.
      Celui ci ne fait donc pas foie ?
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    3. Enka1
      NON, il doit être en mesure de PROUVER votre accord.
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  6. nemrod18
    Bonjour,

    Simple, ne payez pas, mais il ne va pas vous rendre la voiture !!! alors il faudra gentiment lui signifier que vous allez dans un premier temps déposer un dossier à la DDPP de votre département et ensuite devant le tribunal.
    -1

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