Résilier un bail de très courte durée
bonjour,
j'ai signé un bail de courte durée (6 mois) jusqu'au 30 septembre 2013, cette durée me convenait car je changeais complètement de région et voulais être sûre de m'y plaire avant de louer à long terme.
j'ai trouvé un nouveau logement qui me convient mieux, pour un bail plus long. celui-ci est libre dès ce 1er août 2013. ma proprio actuelle veut bien me laisser partir à condition que je lui paie les loyers des 2 mois restants, en une fois.
mais je viens de lire un article dans lequel il est stipulé qu'un bail de courte durée ne peut pas être de moins d'un an !!!
de +, le bail n'a pas été enregistré et on me dit que je peux alors m'en aller sans payer de préavis !
qu'en-est-il exactement .
merci pour vos réponses
j'ai signé un bail de courte durée (6 mois) jusqu'au 30 septembre 2013, cette durée me convenait car je changeais complètement de région et voulais être sûre de m'y plaire avant de louer à long terme.
j'ai trouvé un nouveau logement qui me convient mieux, pour un bail plus long. celui-ci est libre dès ce 1er août 2013. ma proprio actuelle veut bien me laisser partir à condition que je lui paie les loyers des 2 mois restants, en une fois.
mais je viens de lire un article dans lequel il est stipulé qu'un bail de courte durée ne peut pas être de moins d'un an !!!
de +, le bail n'a pas été enregistré et on me dit que je peux alors m'en aller sans payer de préavis !
qu'en-est-il exactement .
merci pour vos réponses
2 réponses
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bonjour,
je me suis renseignée et, concernant les baux de résidence prncipale, la loi en France est la même qu'en Belgique -
ModérateurBonjour,
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, en Belgique en l'occurrence.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...