Délai pour finalité de controle fiscal
Bonjour,
J'ai eu un contrôle fiscal en avril 2008. Il n'est toujours pas finalisé.Combien d'années vais je devoir attendre.Il y a t il des délais.
Merci
J'ai eu un contrôle fiscal en avril 2008. Il n'est toujours pas finalisé.Combien d'années vais je devoir attendre.Il y a t il des délais.
Merci
2 réponses
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Quel est la date de votre dernier contact écrit avec l'agent vérificateur ?
Est ce un contrôle sur pièce, un contrôle sur place, un examen contradictoire d'ensemble de votre situation fiscale personnelle.
Avez vous reçu des documents de l'administration ? Quels numéro portent ils ? (en haut à droite). Quel sont les revenus concernés (IR, BIC, BNC, RF, etc ....) et quelles années sont concernées ? -
Bonjour,
Quand vous dites que vous avez eu un contrôle fiscale, vous parlez d'un contrôle fiscal personnel ou d'un contrôle fiscal concernant une entreprise que vous posséderiez?
La législation juridique et financière évolue en permanence...