Notaire désigné par le Tribunal.
Nous sommes empêtrés dans une succession litigieuse. Un notaire a été désigné en 2004 par le tribunal Civil. Or, maintenant, après 9 ans , il prétend se désister.
Cela est-il permis ?
Y a-t-il un recours pour l'en empêcher ?J
Cela est-il permis ?
Y a-t-il un recours pour l'en empêcher ?J
2 réponses
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ContributeurBonsoir
Cela est-il permis ?
bien sur, mais il doit respecter certaines formes pour cela.
Y a-t-il un recours pour l'en empêcher ?J
peu de chances mais c'est en fonction du dossier, des difficultés rencontrées etc...le tribunal qui décidera des suites
cordialement -
donnez plus d'explications svp
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