Achat sur le compte de l'entreprise SARL
Bonjour,
Mon beau pere posede une SARL dans l'informatique, il lui arrive d'acheter avec le compte de la boite certaine chose pour equipe son domicile (tv, telephone, imprimante etc etc).
Je voulais savoir si en cas de probleme (depot de bilan), on peut lui demander de restituer tout ce qui appartient à la société.
Je m'inquiete un peu car il ne fonctionne pas aussi bien qu'avant
Je vous remercie
cdlt
Mon beau pere posede une SARL dans l'informatique, il lui arrive d'acheter avec le compte de la boite certaine chose pour equipe son domicile (tv, telephone, imprimante etc etc).
Je voulais savoir si en cas de probleme (depot de bilan), on peut lui demander de restituer tout ce qui appartient à la société.
Je m'inquiete un peu car il ne fonctionne pas aussi bien qu'avant
Je vous remercie
cdlt
2 réponses
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Bonjour
Les achats ont été effectué comptant ou par amortissement sans jamais etre débiteurs
cdlt-
Ce ne sont pas les achats qui peuvent être débiteurs mais le compte-courant du dirigeant de la SARL. Vous dites qu'ils font l'objet d'amortissements, ils sont donc bien la propriété de la SARL alors que ce sont des achats "personnels". Cette pratique est interdite, c'est ce que l'on appelle "abus de biens sociaux".
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Bonjour,
Oui, effectivement on peut lui demander de rembourser à la SARL les biens qu'il a acquit à titre personnel, à moins qu'ils aient été comptabilisés sur son compte-courant si le solde de celui-ci le permet, car ce compte ne doit jamais être débiteur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...