Expulsion d'un locataire dangereux
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une chambre au dernier étage d'un appartement Parisien. Les WC sont en commun avec 3 résidents de l'étage. Ma requête concerne l'un de ces individus ; mon voisin mitoyen (je le nommerais A).
A a des problèmes mentales (paranoïa et autres troubles de la personnalité et du comportement) qui est reconnu comme irresponsable (handicapé), qui se rend régulièrement dans un centre médical spécialisé. D'autre part, sans famille, il vie dans une solitude énorme à tel point qu'il me semble qu'en tant que voisin, je suis son seul lien avec le monde réel et qu'il canalise sa haine du monde, et probablement de lui même, contre moi.
Il possède très peu de ressources (en tout cas pas de travail) mais suffisamment pour payer son logement (loyer : 70 euros). Son logement fait environ 6 M2 avec un point d'eau et un chauffage. L'odeur qui se dégage de son appartement est nauséeuse, sa porte cassée ne ferme pas et l'eau ne s'écoule pas de son évier. L'intérieur est plus salle qu'un local à poubelle.
En proies des changements brutaux de comportement, A se montre violant au quotidien : Insultes à travers les murs, musique forte. Par deux fois été très dangereux : L'année dernière il m'a sauté dessus un soir, me cassant deux dents et le mois dernier il a agressé avec un couteau un ami en le menaçant de mort. Deux plaintes ont été déposées contre ses actes de violence.
Suite à l'aggression il y a un mois d'un ami par A, ce dernier a été interpellé le soir des faits et placé en hôpital médical spécialisé pour une durée minimum de 1 mois par demande du procureur. A l'issu de cette hospitalisation, A devra être entendu sur les deux plaintes posées contre lui m'a indiqué l'inspecteur chargé de l'affaire. Je crois savoir que A a reconnu les faits concernant l'agression au couteau. L'inspecteur ne peut me confirmer ou m'infirmer si Y sera remit en liberté.
Il est possible que A soit remit en liberté, dans l'attente d'un jugement, pour faute de preuves, parce qu'il ne peut être tenu responsable, ou autre ....
J'ai deux questions :
Concernant la procédure juridique, pouvez-vous m'éclairer sur la suite des événements, peut être avez vous eu l'occasion de croiser des situations similaires.
Et enfin, étant donné la situation, je cherche, avec l'accord du propriétaire de A, un moyen d'expulser A de son terrier sachant que les motifs de résiliation de bail "classiques" ne semble pas pouvoir s'appliquer dans la mesure ou : A ne gagne certainement pas le 1,5 x le SMIC ; est considéré comme irresponsable en terme financier ; et est handicapé (mentalement). Je suis prêt à me porter acquéreur du logement.
Je suis prêt à transmettre, les plaintes ou tout autres documents que vous jugerez utiles à l'appréhension de ce cas. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions.
Je suis propriétaire d'une chambre au dernier étage d'un appartement Parisien. Les WC sont en commun avec 3 résidents de l'étage. Ma requête concerne l'un de ces individus ; mon voisin mitoyen (je le nommerais A).
A a des problèmes mentales (paranoïa et autres troubles de la personnalité et du comportement) qui est reconnu comme irresponsable (handicapé), qui se rend régulièrement dans un centre médical spécialisé. D'autre part, sans famille, il vie dans une solitude énorme à tel point qu'il me semble qu'en tant que voisin, je suis son seul lien avec le monde réel et qu'il canalise sa haine du monde, et probablement de lui même, contre moi.
Il possède très peu de ressources (en tout cas pas de travail) mais suffisamment pour payer son logement (loyer : 70 euros). Son logement fait environ 6 M2 avec un point d'eau et un chauffage. L'odeur qui se dégage de son appartement est nauséeuse, sa porte cassée ne ferme pas et l'eau ne s'écoule pas de son évier. L'intérieur est plus salle qu'un local à poubelle.
En proies des changements brutaux de comportement, A se montre violant au quotidien : Insultes à travers les murs, musique forte. Par deux fois été très dangereux : L'année dernière il m'a sauté dessus un soir, me cassant deux dents et le mois dernier il a agressé avec un couteau un ami en le menaçant de mort. Deux plaintes ont été déposées contre ses actes de violence.
Suite à l'aggression il y a un mois d'un ami par A, ce dernier a été interpellé le soir des faits et placé en hôpital médical spécialisé pour une durée minimum de 1 mois par demande du procureur. A l'issu de cette hospitalisation, A devra être entendu sur les deux plaintes posées contre lui m'a indiqué l'inspecteur chargé de l'affaire. Je crois savoir que A a reconnu les faits concernant l'agression au couteau. L'inspecteur ne peut me confirmer ou m'infirmer si Y sera remit en liberté.
Il est possible que A soit remit en liberté, dans l'attente d'un jugement, pour faute de preuves, parce qu'il ne peut être tenu responsable, ou autre ....
J'ai deux questions :
Concernant la procédure juridique, pouvez-vous m'éclairer sur la suite des événements, peut être avez vous eu l'occasion de croiser des situations similaires.
Et enfin, étant donné la situation, je cherche, avec l'accord du propriétaire de A, un moyen d'expulser A de son terrier sachant que les motifs de résiliation de bail "classiques" ne semble pas pouvoir s'appliquer dans la mesure ou : A ne gagne certainement pas le 1,5 x le SMIC ; est considéré comme irresponsable en terme financier ; et est handicapé (mentalement). Je suis prêt à me porter acquéreur du logement.
Je suis prêt à transmettre, les plaintes ou tout autres documents que vous jugerez utiles à l'appréhension de ce cas. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions.
3 réponses
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ContributeurBonjour ,
Comment pouvez vous appeler "logement" un local de 6m² qui n'est rien d'autre qu'un debarras, placard a balais.
Si enquete, le proprio de ce logement, un marchand de sommeil, risque de devoir rembourser sous forme de condamnation par le tribunal.-
Foyer,
Dans la mesure ou un homme habite cet espace et ce depuis plus d'une dizaine d'année, il me semble que le terme de logement est adapté. De plus les termes de placards à balais ou de débarras ne reflète en rien l'état de dégradation de l'appartement. Je parlerais plutôt de local de poubelle ou de squat.
J'ai peur que n'étant pas le locataire, aucune de mes démarches ne soient juger légitimes pour que ce logement soit considéré comme insalubre. -
ContributeurRe ,
Un logement ne doit pas avoir une surface inferieure a 9 m²..
Pour revenir sur votre reponse precedente: si vous vous contentez de telephonner a la mairie, il n'y aura aucune "trace". Faites plutot un courrier si vous voulez faire bouger les choses. En LR/AR, cela fera plus serieux et appellera une reaction. -
Vous n'êtes pas sans savoir que l'administration est une chose compliquée et qu'un recommandé à l'attention de "Marie de Paris - service logement" n'aurait aucune chance d'aboutir. Si vous connaissez le contact (nom, service, ligne direct) le plus pertinent dans mon cas, je suis très preneur. Après quelques coup de fil le contact que l'on m'a donné est : Martine Tavanti 01 44 02 08 86 service insalubrité de Paris) mais personne n'a répondu pour l'instant.
Merci de votre réponse. -
ContributeurRe ,
Dans ce cas, vous envoyez le courrier au Maire (d'arrondissement) en precisant sur l'enveloppe " à l'attention particulière de Mme Tavanti, service salubrité)..
Pour revenir rapidement sur la personne "agressive", comment voulez-vous qu'il en soit autrement quand on sait, maintenant, le cadre de vie de cette personne. Même un chien y deviendrait agressif . -
Je prend note de la procédure de recommandé.
Je comprends votre réaction par rapport à mon voisin que j'ai nommé Y. A ce sujet et dans ce contexte de forum, je vous dirais plusieurs choses :
Je crois savoir qu'a l'origine, la location de ce "logement" était plutôt une faveur du propriétaire. En gros pour cet homme, c'était ,la rue ou ce local. mais je vous l'accorde si cela avait été vraiment de la charité le propriétaire aurait entretenu les lieux. Le propriétaire est mort ses héritiers viennent de récupérer le local.
D'autre part, si vous étiez la cible, comme c'est mon cas, des attaques physiques et verbales de Y vous n'auriez vous aussi, plus aucune sensibilité pour ce personnage.
Enfin, je comprends qu'il faille aborder, le sens moral durant cet conversation mais en ce qui me concerne mes préoccupations sont juridiques et procéduriales.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...