Impots locaux
Résolu
Bonjour,
Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne.
Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des impôts locaux.
Peut-il prétendre à une exonération totale ou partielle de ces impôts.
Merci de votre réponse.
Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne.
Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des impôts locaux.
Peut-il prétendre à une exonération totale ou partielle de ces impôts.
Merci de votre réponse.
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