Question comité d'entreprise
Bonjour,
Je suis membre d'un comité d'entreprise depuis 2008 , mon mandat est terminé et la direction ne se manifeste pas pour une réélection , je voudrais savoir si tant qu'il n'y a pas d'élection je reste membre du comité d'entreprise ? Merci d'avance pour votre réponse.
Je suis membre d'un comité d'entreprise depuis 2008 , mon mandat est terminé et la direction ne se manifeste pas pour une réélection , je voudrais savoir si tant qu'il n'y a pas d'élection je reste membre du comité d'entreprise ? Merci d'avance pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
tant que les élections n'ont pas eu lieu vous etes toujours un élu.Votre employeur
commert une grave faute de ne pas organiser de nouvelles élections .
Pourquoi ne le fait il pas ?
Si cela dure, rapprochez vous de l'inspection du travail qui ne manquera pas de
le recadrer.
cordialement -
normalement non vous etes élu pour une durée (de 2 ou 4 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...