Question comité d'entreprise

ALRA59 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 18:01
 Utilisateur anonyme - 6 janv. 2013 à 10:57
Bonjour,

Je suis membre d'un comité d'entreprise depuis 2008 , mon mandat est terminé et la direction ne se manifeste pas pour une réélection , je voudrais savoir si tant qu'il n'y a pas d'élection je reste membre du comité d'entreprise ? Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
6 janv. 2013 à 10:12
normalement non vous etes élu pour une durée (de 2 ou 4 ans)

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Utilisateur anonyme
6 janv. 2013 à 10:57
Bonjour,
tant que les élections n'ont pas eu lieu vous etes toujours un élu.Votre employeur
commert une grave faute de ne pas organiser de nouvelles élections .
Pourquoi ne le fait il pas ?
Si cela dure, rapprochez vous de l'inspection du travail qui ne manquera pas de
le recadrer.
cordialement
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