Jurisprudences sur la location d'un bien immobilier en usufruit

Vallat De Montbron -  
Bonjour,

Lorsque l'on possède un bien en usufruit, quelle est la durée maximum du bail de location que l'on peut faire, par rapport à l'éventuel décès de l'usufruitier.

Merci

MVDM

3 réponses

  1.  aie mac
    bonjour

    un bail n'est pas affecté par le décès du bailleur (1742cc).
    0
    1. rio loco
      Bonjour. Il faudrait préciser de quel type de bien il s'agit, les règles étant différentes.
      0
      1. rio loco
        Il sagit d'un appartement, j'aurais du le préciser Merci de votre réponse
        0
    2. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      le bien est il actuellement loué par l'usufruit à un locataire ?
      0
      1. maylin27
        Bonjour,
        le bien est il actuellement loué par l'usufruit à un locataire ?
        Merci Maylin27 pour votre question, en effet, le bien n'est pas encore loué, j'attends de savoir quel bail faire à mon futur locataire.

        Par contre, je ne comprends pas votre deuxième phrase ?? Je suis peut être stupide ??
        "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!" ???
        0
      2. maylin27 Contributeur
        la deuxième phrase est ma signature..... elle n'a rien a voir avec la réponse.
        Cordialement
        0
      3. maylin27
        Je vous prie de m'excuser, j'avais mal pris la signature. Pouvez vous me donner une réponse à ma question. Merci
        0
      4. maylin27 Contributeur
        Bonjour,
        C'est l'usufruit qui doit faire un bail..... car c'est a lui que vont les loyers et il est de 3 ans si loué vide.
        cordialement
        0

    Discussions similaires

    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses