Frais de mise en route ( occasion)

Bonjour,
Les frais de mises en route sont-ils légaux dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion?
Etant précisés sur le bon de commande est-il possible de les faire annuler s'ils sont illégaux?
Par avance merci
Cordialement
RLM

3 réponses

  1. Contributeur
    bonjour lemaguet

    voir ceci
    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel
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    1. bizarre!!
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      1. Bizarre, tu as dis bizarre, comme c'est bizarre...
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      2. je dirai même plus, Bizarre !
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      3. D'habitude c'est à mois de dire ça ! Alors que me reste -t-il à dire, à part répéter
        je dirai même plus, Bizarre !
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    2. Bonjour,

      Expliques...qu'est il écrit sur le bon de commande ?
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