Rsa et taxe d'habitation Résolu ... Signaler louloutebi - Dernière réponse le 6 déc. 2012 1 réponse Bonjour, selon ce que j' ai pu lire dans larticle 1414, les bénéfiiaires du rsa ne peuvent plus obtenir d'exonération de cette taxe; que peut-on allouer pour en bénéficier malgré tout ? merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Faîtes une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP. Discussions similaires Impact d'un héritage sur le RSA Mathieu Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Faîtes une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP.