Occupation d'un immeuble

mouldi50 -  
Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut établir un acte notarié attestant l'hébergement, à titre gratuit, d'une personne.
Merci par avance.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : quel est le but ??? que la personne soit hébergée à vie ??? et gratuitement ???

    Et si le propriétaire veut vendre ??? il serait pieds et poings liés ???

    C'est pire que les conditions d'un bail.

    ça ne coûte rien de vous renseigner chez un notaire, mais, à ma connaissance, ça ne se fait pas, sauf peut-être une clause dans un acte de propriété ou de donation dans certaines circonstances.
    0
    1. mouldi50 Auteur
      Bonjour,
      Merci pour la réponse. Mouldi50
      0
    2. mouldi50 Auteur
      Bonjour jkl,
      Alors, un bail à loyer 0 peut faire l'affaire car on peut fixer la durée , les conditions de libération des lieux, ainsi que la prise en charge des impôts au cas où le fisc réclame un impôt forfaitaire sur la location, même gratuite? A+
      0
  2. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Je ne vois vraiment pas ce qu'un notaire viendrait faire dans ce genre de situation
    Peut-être un constat dressé par un huissier ?
    1
    1. mouldi50 Auteur
      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre réponse. Mouldi50
      0

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