vendre sans contrôle technique

Question

Bonjour,   
j ai une grande question a vous posez  
j ai échanger un véhicule avec le mien et aujourd'hui la préfecture me conseille de ne pas immatriculer ce véhicule pour les raisons suivantes .  

j ai échanger le véhicule le 20/04/2012 a un mec le contrôle technique a était passer par le propriétaire le 18/01/2012 a l ancien nom du propriétaire pas le siens mais le véhicule était en contre visite et la date d échéance était le 18/03/2012 et le mec a mis sa voiture sur un site internet pour la vendre donc on a quand même échanger la voiture en me disant qu il y avait la contre visite a faire je dit OK mais la préfecture a remarquer que la date de vente du véhicule donc le 20/04/2012 et que la contre visite était dépasser depuis le 18/03/2012 ais-je un recours ? car aujourd'hui le 31/08/2012 j ai effectuer un contrôle technique et le véhicule et totalement refuser que faire ?

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

L'ancien propriétaire du véhicule vous a-t-il fourni un certificat de cession pour cette voiture ?

Cordialement

billydu41 · Answer

oui il me la fournie et  lui a passer le contrôle technique le 18/01/2012 il a fait la carte grise le lendemain le 19/01/2012 et il savait que le véhicule était en contre visite et qu il devait la mettre au norme avant la vente son échéance de contre visite était le 18/03/2012 et il ma dit que c était bon car le contrôle demandai mois de six moi mais la contre visite était dépasser et je ne le savais pas 


cordialement

GrandCaribou · Answer

"oui il me la fournie" 

Donc vous êtes à présent propriétaire du véhicule et c'est à vous de réaliser les réparations liées à la contre-visite du CT, puisque vous avez acheté en connaissance de cause.

"car aujourd'hui le 31/08/2012 j ai effectuer un contrôle technique et le véhicule et totalement refuser que faire ?"
Faites les réparations.

"la préfecture a remarquer que la date de vente du véhicule donc le 20/04/2012 et que la contre visite était dépasser depuis le 18/03/2012 ais-je un recours ?"
Je ne pense pas que vous ayez un recours... la seule obligation du vendeur est de fournir un CT de moins de 6 mois et c'était bien le cas.

Cordialement

billydu41 · Answer

il était bien de moins de six mois mais avec contre visite apparente et expirer au moment de la vente  ? donc contrôle technique refuser et a refaire normalement avant la vente non?

GrandCaribou · Answer

"il était bien de moins de six mois mais avec contre visite apparente et expirer au moment de la vente ? donc contrôle technique refuser et a refaire normalement avant la vente non?" 

Pour en avoir le coeur net, je vous invite à vous renseigner auprès d'un avocat, mais selon moi vous avez acheté en connaissance de cause. Il vous suffit de faire les réparations et votre véhicule pourra passer le CT.

Cordialement

billydu41 · Answer

oui mais le soucis c est que mon contrôle technique m affiche le double du sien au moment ou il la passer ?

GrandCaribou · Answer

Pourquoi avez-vous présenté au CT le 31 août 2012 un véhicule pour lequel vous saviez déjà qu'une contre-visite était nécessaire ?

Je ne comprends pas...

Quels sont les nouveaux problèmes ?

Cordialement

billydu41 · Answer

le problème est que aujourd'hui huit mon contrôle technique m affiche des chose qui nécessite une contre visite alors que l ancien propriétaire au moment de son contrôle technique les point sans obligation de contre visite et au moment d aller faire la carte grise a mon nom la préfecture me déconseille de faire la carte grise et de faire un recours d annulation de vente pour le problème de date du contrôle technique le sien bien sur je réexplique 

il a passer le contrôle le 18/01/2012 le véhicule est en contre visite avant le 18/03/2012 écrit de plus sur la carte grise et il ma échanger le véhicule le 20/04/2012 en sachant qu il devait faire une contre visite  c est les date qui pose problème et que proprement dit il ma échanger un véhicule sans contrôle technique valide ou en contre visite valie

billydu41 · Answer

et c est le contrôle technique qui ma dit qu il fallait refaire un contrôle complet car l autre était expirer chose que je ne savais pas !

GrandCaribou · Answer

D'accord, j'ai compris... 

Le véhicule s'est donc dégradé entre les deux CT. 

Dans votre histoire, j'ai un doute : le fait que l'ancien propriétaire vous ai cédé le véhicule avec un CT dont la contrevisite était périmée permet-il d'engager la responsabilité de l'ancien propriétaire ? 

Si oui, vous pourrez faire annuler l'échange devant un tribunal. Sinon, toutes les réparations seront à votre charge et vous n'aurez pas de recours. 

Je vous invite à poser la question à un avocat. 

Bonne soirée à vous 
  
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations 
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***

billydu41 · Answer

je vais voir avec la maison de la justice et du droit merci a vous

Vendre sans contrôle technique

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