Vendre sans contrôle technique
billydu41
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billydu41 Messages postés 14 Statut Membre -
billydu41 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
j ai une grande question a vous posez
j ai échanger un véhicule avec le mien et aujourd'hui la préfecture me conseille de ne pas immatriculer ce véhicule pour les raisons suivantes .
j ai échanger le véhicule le 20/04/2012 a un mec le contrôle technique a était passer par le propriétaire le 18/01/2012 a l ancien nom du propriétaire pas le siens mais le véhicule était en contre visite et la date d échéance était le 18/03/2012 et le mec a mis sa voiture sur un site internet pour la vendre donc on a quand même échanger la voiture en me disant qu il y avait la contre visite a faire je dit OK mais la préfecture a remarquer que la date de vente du véhicule donc le 20/04/2012 et que la contre visite était dépasser depuis le 18/03/2012 ais-je un recours ? car aujourd'hui le 31/08/2012 j ai effectuer un contrôle technique et le véhicule et totalement refuser que faire ?
j ai une grande question a vous posez
j ai échanger un véhicule avec le mien et aujourd'hui la préfecture me conseille de ne pas immatriculer ce véhicule pour les raisons suivantes .
j ai échanger le véhicule le 20/04/2012 a un mec le contrôle technique a était passer par le propriétaire le 18/01/2012 a l ancien nom du propriétaire pas le siens mais le véhicule était en contre visite et la date d échéance était le 18/03/2012 et le mec a mis sa voiture sur un site internet pour la vendre donc on a quand même échanger la voiture en me disant qu il y avait la contre visite a faire je dit OK mais la préfecture a remarquer que la date de vente du véhicule donc le 20/04/2012 et que la contre visite était dépasser depuis le 18/03/2012 ais-je un recours ? car aujourd'hui le 31/08/2012 j ai effectuer un contrôle technique et le véhicule et totalement refuser que faire ?
11 réponses
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Bonsoir,
L'ancien propriétaire du véhicule vous a-t-il fourni un certificat de cession pour cette voiture ?
Cordialement
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oui il me la fournie et lui a passer le contrôle technique le 18/01/2012 il a fait la carte grise le lendemain le 19/01/2012 et il savait que le véhicule était en contre visite et qu il devait la mettre au norme avant la vente son échéance de contre visite était le 18/03/2012 et il ma dit que c était bon car le contrôle demandai mois de six moi mais la contre visite était dépasser et je ne le savais pas
cordialement -
"oui il me la fournie"
Donc vous êtes à présent propriétaire du véhicule et c'est à vous de réaliser les réparations liées à la contre-visite du CT, puisque vous avez acheté en connaissance de cause.
"car aujourd'hui le 31/08/2012 j ai effectuer un contrôle technique et le véhicule et totalement refuser que faire ?"
Faites les réparations.
"la préfecture a remarquer que la date de vente du véhicule donc le 20/04/2012 et que la contre visite était dépasser depuis le 18/03/2012 ais-je un recours ?"
Je ne pense pas que vous ayez un recours... la seule obligation du vendeur est de fournir un CT de moins de 6 mois et c'était bien le cas.
Cordialement
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il était bien de moins de six mois mais avec contre visite apparente et expirer au moment de la vente ? donc contrôle technique refuser et a refaire normalement avant la vente non?
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"il était bien de moins de six mois mais avec contre visite apparente et expirer au moment de la vente ? donc contrôle technique refuser et a refaire normalement avant la vente non?"
Pour en avoir le coeur net, je vous invite à vous renseigner auprès d'un avocat, mais selon moi vous avez acheté en connaissance de cause. Il vous suffit de faire les réparations et votre véhicule pourra passer le CT.
Cordialement
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oui mais le soucis c est que mon contrôle technique m affiche le double du sien au moment ou il la passer ?
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Pourquoi avez-vous présenté au CT le 31 août 2012 un véhicule pour lequel vous saviez déjà qu'une contre-visite était nécessaire ?
Je ne comprends pas...
Quels sont les nouveaux problèmes ?
Cordialement
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le problème est que aujourd'hui huit mon contrôle technique m affiche des chose qui nécessite une contre visite alors que l ancien propriétaire au moment de son contrôle technique les point sans obligation de contre visite et au moment d aller faire la carte grise a mon nom la préfecture me déconseille de faire la carte grise et de faire un recours d annulation de vente pour le problème de date du contrôle technique le sien bien sur je réexplique
il a passer le contrôle le 18/01/2012 le véhicule est en contre visite avant le 18/03/2012 écrit de plus sur la carte grise et il ma échanger le véhicule le 20/04/2012 en sachant qu il devait faire une contre visite c est les date qui pose problème et que proprement dit il ma échanger un véhicule sans contrôle technique valide ou en contre visite valie -
et c est le contrôle technique qui ma dit qu il fallait refaire un contrôle complet car l autre était expirer chose que je ne savais pas !
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D'accord, j'ai compris...
Le véhicule s'est donc dégradé entre les deux CT.
Dans votre histoire, j'ai un doute : le fait que l'ancien propriétaire vous ai cédé le véhicule avec un CT dont la contrevisite était périmée permet-il d'engager la responsabilité de l'ancien propriétaire ?
Si oui, vous pourrez faire annuler l'échange devant un tribunal. Sinon, toutes les réparations seront à votre charge et vous n'aurez pas de recours.
Je vous invite à poser la question à un avocat.
Bonne soirée à vous
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM *** -
je vais voir avec la maison de la justice et du droit merci a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...