Besoin d'un certificat de non gage pour vente

marnouze -  
Bonjour,
je veux endre ma voiture à mon voisin, dois-je demander un certificat de non gage, puisqu'elle reste dansle même département
merci de votre aide

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. jacques340
    oui
    ça se fait sur le net sans problème
    il y a aussi les pv impayés sur ce certificat et autre chose peut être
    1. istacloc
      Bonjour,

      Oui bien sûr, cela n'a rien à voir.

      https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

      Cdlt

      Discussions similaires

      Certificat médical pour réduction de préavis
      lililigo

      1 réponse
      Découverte de l'absence de certificat de conformité
      tunwee

      10 réponses
      d2 de carte grise
      cyroul76

      3 réponses
      Certificat de vente
      Kabrinet

      1 réponse
      Formalités pour vendre un mobil home
      vladimir@

      14 réponses