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Besoin d'un certificat de non gage pour vente

marnouze -  
jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux endre ma voiture à mon voisin, dois-je demander un certificat de non gage, puisqu'elle reste dansle même département
merci de votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
Bonjour,

Oui bien sûr, cela n'a rien à voir.

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
 
oui
ça se fait sur le net sans problème
il y a aussi les pv impayés sur ce certificat et autre chose peut être
0

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