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Besoin d'un certificat de non gage pour vente

marnouze - 27 août 2012 à 21:27
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 27 août 2012 à 21:31
Bonjour,
je veux endre ma voiture à mon voisin, dois-je demander un certificat de non gage, puisqu'elle reste dansle même département
merci de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
Modifié par istacloc le 27/08/2012 à 21:35
Bonjour,

Oui bien sûr, cela n'a rien à voir.

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Cdlt
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Réponse 2 / 2
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
27 août 2012 à 21:31
oui
ça se fait sur le net sans problème
il y a aussi les pv impayés sur ce certificat et autre chose peut être
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