Besoin d'un certificat de non gage pour vente
marnouze
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27 août 2012 à 21:27
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 27 août 2012 à 21:31
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 27 août 2012 à 21:31
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2 réponses
istacloc
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Modifié par istacloc le 27/08/2012 à 21:35
Modifié par istacloc le 27/08/2012 à 21:35
Bonjour,
Oui bien sûr, cela n'a rien à voir.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Cdlt
Oui bien sûr, cela n'a rien à voir.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Cdlt
jacques340
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27 août 2012 à 21:31
27 août 2012 à 21:31
oui
ça se fait sur le net sans problème
il y a aussi les pv impayés sur ce certificat et autre chose peut être
ça se fait sur le net sans problème
il y a aussi les pv impayés sur ce certificat et autre chose peut être
La législation juridique et financière évolue en permanence...