Besoin d'un certificat de non gage pour vente

marnouze -  
jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux endre ma voiture à mon voisin, dois-je demander un certificat de non gage, puisqu'elle reste dansle même département
merci de votre aide

2 réponses

  1.
    istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    Oui bien sûr, cela n'a rien à voir.

    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

    Cdlt
    1
  2. jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
     
    oui
    ça se fait sur le net sans problème
    il y a aussi les pv impayés sur ce certificat et autre chose peut être
    0

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