Changement de proprietaire SCI
Bonjour,
je souhaite prendre un emprunt gage sur mon appartement.
Dans le cas ou je fais defaut et que mon bien est invendable, mon preteur voudrait beneficier d un transfert de propriete. Dans le cas d'une SCI, il me semble que c'est aise, mais je souhaite avoir une confirmation de votre part.
Par ailleurs, doit on tout de meme s acquiter de frais de "vente" comme dans le cas d'un achat-vente?
Je ne sais pas si on peut modifier/ajouter un nom dans une SCI sans payer une taxe et passer par un notaire..
Quels sont les delais qui sont generalement de mise dans le cas d'un transfert ?
Merci pour votre aide
Kyosuge
je souhaite prendre un emprunt gage sur mon appartement.
Dans le cas ou je fais defaut et que mon bien est invendable, mon preteur voudrait beneficier d un transfert de propriete. Dans le cas d'une SCI, il me semble que c'est aise, mais je souhaite avoir une confirmation de votre part.
Par ailleurs, doit on tout de meme s acquiter de frais de "vente" comme dans le cas d'un achat-vente?
Je ne sais pas si on peut modifier/ajouter un nom dans une SCI sans payer une taxe et passer par un notaire..
Quels sont les delais qui sont generalement de mise dans le cas d'un transfert ?
Merci pour votre aide
Kyosuge
2 réponses
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Je vous remercie de votre reponse.
Cdt
Kyosuge -
"Je ne sais pas si on peut modifier/ajouter un nom dans une SCI sans payer une taxe et passer par un notaire.."
un acte de cession de parts sociales à rédiger est obligatoire plus certaines formalités.
Cet acte n'est pas obligatoirement établi par un notaire.
Les associés peuvent rédiger entre eux un acte sous seing privé
N'accepter pas cette solution, touver un autre prêteur vous allez être dépouiller
La législation juridique et financière évolue en permanence...