Declaration achevement de travaux
Bonjour,
je vends ma villa, l'acte definitf ne peut avoir lieu qu'apres le depot de la declaration d'achevement de travaux de la villa que je construis sur le meme terrain urbanisme local exige cela.
Ma maison est exterieurement achevée y compris des ravalements puis je déposer cette DAT ?
Merçi
salutations
je vends ma villa, l'acte definitf ne peut avoir lieu qu'apres le depot de la declaration d'achevement de travaux de la villa que je construis sur le meme terrain urbanisme local exige cela.
Ma maison est exterieurement achevée y compris des ravalements puis je déposer cette DAT ?
Merçi
salutations
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