Arret CESU
Bonjour,
J'ai une personne qui vient 2 heures par semaine faire du ménage.
Depuis le 14 mai 2012 je suis en arrêt maladie
Une prise en charge à 100% par l'assurance maladie vient de m'être accordée car j'ai des séances de radiothérapie.
J'ai 63 ans et je pense que cette situation ne devrait pas me permettre de reprendre le travail tout de suite, voire prendre ma retraite.
De ce fait mes rentrées financières devraient diminuées et je dois donc me séparer de cette personne.
Quelles sont mes obligations et les démarches que je dois entreprendre ?
Cordialement
J'ai une personne qui vient 2 heures par semaine faire du ménage.
Depuis le 14 mai 2012 je suis en arrêt maladie
Une prise en charge à 100% par l'assurance maladie vient de m'être accordée car j'ai des séances de radiothérapie.
J'ai 63 ans et je pense que cette situation ne devrait pas me permettre de reprendre le travail tout de suite, voire prendre ma retraite.
De ce fait mes rentrées financières devraient diminuées et je dois donc me séparer de cette personne.
Quelles sont mes obligations et les démarches que je dois entreprendre ?
Cordialement
3 réponses
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Tania ,elle est employée depuis le 14 mai cela fait bien moins de 6 mois.
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bjr béatrice
si dechatre vous écoute elle peut etre trainée aux prud'hommes par son employée
de plus comment savez vous que cette personne a moins de 6 mois d'ancienneté, vous l'avez deviné ?
voilà comment faire
https://www.particulier-employeur-zen.com/procedure-de-licenciement-cesu/ -
Vous devez la licenciée.Il n'y a pas de préavis car il y a moins de 6 mois.Vous devez lui remettre une attestation assedic,vous l'aurez en la commandant sur internet sur le site assedic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...