Bail habitation ... Signaler act49 - Dernière réponse le 21 juil. 2012 2 réponses Bonjour, JE SUIS ACTUELLEMENT EN CONGE PARENTAL, JE VOUDRAIS SAVOIR SI LA RESILIATION D'un bail habitation et reduit a un mois? merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Non, votre situation n'ouvre pas droit au préavis réduit à un mois. Cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, Non. Cdlt Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 Distance poulailler et habitation Tif Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation rio messagerie vocale mbxn Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Non, votre situation n'ouvre pas droit au préavis réduit à un mois. Cordialement