On a signer une promesse de vente !!!

Résolu
viky38 -  
Bonjour,
on a signé une promesse de vente unilatérale le vendredi soir (pas devand notaire) et le lundi apres midi on aprend que le vendeur a signé avec une autre personne devand notaire un compromis de vente car il lui en a proposer plus. A t'il le droit ???
Merci a tous de me répondre rapidement pour savoir ce que je doit faire.

3 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    A priori c'est son droit, vous avez pour votre part signé une promesse d'achat.
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    1. viky38
      bonsoir,
      oui on a signé une promesse synallagmatique.Que doit-je faire ???
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    2. lbigaret Modérateur
      Une promesse synallagmatique est un compromis, donc un engagement simultané des deux parties....est-ce vraiment le cas ou bien n'y a t'il que votre signature sur cet acte ? Si c'est le cas le vendeur n'est pas engagé.
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    3. viky38
      Bonsoir,
      c'est bien une promesse synallagmatique que nous avons signés car il y a la signature de moi, de mon mari, du vendeur et de son fils car il et veuf. on voulait l'enregistré au impôt mais ils ont dit que ce n'etait pas la peine car il y avait les deux partis qui avait signé. que doit-je faire pour me défendre ??? on me conseille d'aller voir un notaire, j'irai demain !! merci pour les réponse et le temps consacré. bonne soirée
      0
    4. lbigaret Modérateur
      Si c'est signé de toutes les parties vous pouvez demander des comptes au vendeur !!! voire l'application de la clause pénale !
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    5. kikifather
      L'engagement est ferme pour les 2 parties comme l'a dit lbigaret

      Le seul pb est de faire "enregistrer" (pas aux impôts), le compromis signé par un notaire afin de bloquer la vente et obliger le propriétaire à trouver une solution

      Bonne chance
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  2. kikifather
    Bjr

    Non, il n'en a pas le droit normalement, mais vous n'avez certainement pas fait enregistrer la promesse de vente au rang des minutes chez un notaire ?

    Pour pouvoir faire valider cette promesse de vente, il aurait fallu le faire.

    Allez dans l'urgence voir votre notaire pour voir ce qu'il en est.

    Y'a-t-il un moyen de faire valider la date de signature ?

    Un vendeur ne peut signer 2x la vente de son bien.
    Il doit y avoir un § dans votre promesse qui le stipule.

    Vous arriverez peut-être à la faire valider.

    Mais, il faut toujours passer par un professionnel (notaire ou AI) pour signer ce type de document (c'est fortement recommandé)

    Si vous arrivez à la faire valider, vous mettrez le vendeur dans l'obligation de trouver une solution (soit il vous vend le bien, soit il vous indemnise)
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    1. viky38
      bonsoir,
      comme je le dit plus haut je me suis trompé, nous avons signé une promesse synallagmatique, donc pas besoin de l'enregistrer ??? est-ce vrai ???
      merci a tous pour vos réponses
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    2. kikifather
      bsr

      ok une promesse synallagmatique est un compromis

      cependant, l'avez vous transmis à un notaire pour qu'il rédige l'acte ?
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    3. viky38
      non car cela fait que 7 jours aujourd'hui que nous l'avons signé
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    4. kikifather
      je crains alors que vous ne puissiez faire grand chose

      pourquoi ne pas avoir transmise immédiatement à un notaire ?

      vous pouvez tenter le bluff pour tenter de retourner la situation ou au moins récupérer des DI
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    5. viky38
      somme nous obligé de l'enregistrer chez le notaire rapidement.?
      je pensé que le papier serait effectif que a la mise en vente du terrain, ce qui est le cas.
      je suis allez au centre des impots pour valider la promesse de vente et d'achat et il mon informé que non car c'est une vente synnallagmatique et pas uniateral.
      a ce jours nous avons pas stipulé la date d'achat .
      juste les signature avec les mention lu et approuvé et la date d'emission du papier.
      malgrés, tous devons nous enregistrer chez le notaire un papier qui dit en gros que nous seront acheteur et lui vendeur a la date ou il decidera de vendre sont terrain ?
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  3. rodolphe
    bonjour, Vous ne précisez pas si vous avez signé au prix demandé ???
    0
    1. viky38
      bonsoir,
      erreur de ma part nous avons signé une promesse de vente synallagmatique ou et bien inscrit le prix, les coordonnés de l'acheteur et du vendeur, le volume du terrain et le N° de la parcelle et bien sur la date de le signature.
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