Décès d'un conjoint

Résolu
nemrod18 -  
Bonjour,

Lorsqu'il y a le décès d'un conjoint en cours d'année 2011, il faut 2 déclarations, une pour les revenus du couple jusqu'au décès et une autre du décès à la fin de l'année.

Est-il possible d'appliquer la règle de 3 pour le revenu du conjoint survivant ?

revenu x par nombre de mois restant
----------------------------------------------- =
revenu annuel

J'espère me faire comprendre.

Merci.

3 réponses

  2. elricjean2
    La règle est de répartir les revenus en fonction de leur date d'encaissement.

    On ne doit pas faire de pro-rata pour plusieurs raisons : pensions de reversion pour la veuve d'un retraité qui n'est touchée qu'après décès par exemple.

    Après, si l'incidence est faible, il y a peu de chance qu'on vous embête sur ce point.

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