Droit à l'ARS ... Signaler dalton80 - Dernière réponse le 18 mai 2012 1 réponse Bonjour, je suis en instance de divorce, passée au tribunal en attente du verdict. J'ai la garde des enfants aurai-je le droit à l ARS pour cette rentrée 2012. Comment la demander? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Voyez ici : http://www.caf.fr/cataloguears/bas.htm Mais pour avoir droit à l'ARS, vous devez avoir la charge effective de vos enfants (garde). Cordialement Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Voyez ici : http://www.caf.fr/cataloguears/bas.htm Mais pour avoir droit à l'ARS, vous devez avoir la charge effective de vos enfants (garde). Cordialement