Droit à l'ARS

dalton80 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis en instance de divorce, passée au tribunal en attente du verdict. J'ai la garde des enfants aurai-je le droit à l ARS pour cette rentrée 2012. Comment la demander? Merci

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Voyez ici :
    http://www.caf.fr/cataloguears/bas.htm

    Mais pour avoir droit à l'ARS, vous devez avoir la charge effective de vos enfants (garde).

    Cordialement
    0

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