Droit à l'ARS
dalton80
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 mai 2012 à 13:51
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 mai 2012 à 13:51
Bonjour,
je suis en instance de divorce, passée au tribunal en attente du verdict. J'ai la garde des enfants aurai-je le droit à l ARS pour cette rentrée 2012. Comment la demander? Merci
je suis en instance de divorce, passée au tribunal en attente du verdict. J'ai la garde des enfants aurai-je le droit à l ARS pour cette rentrée 2012. Comment la demander? Merci
A voir également:
- Droit à l'ARS
- Ars differentielle 2024 - - Aides sociales Pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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GrandCaribou
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18 mai 2012 à 13:51
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Bonjour,
Voyez ici :
http://www.caf.fr/cataloguears/bas.htm
Mais pour avoir droit à l'ARS, vous devez avoir la charge effective de vos enfants (garde).
Cordialement
Voyez ici :
http://www.caf.fr/cataloguears/bas.htm
Mais pour avoir droit à l'ARS, vous devez avoir la charge effective de vos enfants (garde).
Cordialement