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Droit à l'ARS

dalton80 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis en instance de divorce, passée au tribunal en attente du verdict. J'ai la garde des enfants aurai-je le droit à l ARS pour cette rentrée 2012. Comment la demander? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Voyez ici :
http://www.caf.fr/cataloguears/bas.htm

Mais pour avoir droit à l'ARS, vous devez avoir la charge effective de vos enfants (garde).

Cordialement
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