Droit à l'ARS
dalton80
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 18 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
-
18 mai 2012 à 13:33
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 mai 2012 à 13:51
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 mai 2012 à 13:51
A voir également:
- Droit à l'ARS
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Ars 2024 2025 - - Aides sociales Pratique
- Droit commun - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
18 mai 2012 à 13:51
18 mai 2012 à 13:51
Bonjour,
Voyez ici :
http://www.caf.fr/cataloguears/bas.htm
Mais pour avoir droit à l'ARS, vous devez avoir la charge effective de vos enfants (garde).
Cordialement
Voyez ici :
http://www.caf.fr/cataloguears/bas.htm
Mais pour avoir droit à l'ARS, vous devez avoir la charge effective de vos enfants (garde).
Cordialement