Recherche Décret
Bonjours,
Je voudrais savoir SVP es-ce qu'il existe le décret de naturalisation de ma grand mère et voici les renseignements :
Détenu par mes services ont été relevé les indications suivantes :
Admission aux droits de citoyen français par décret du : 1888 x 770
Prise en application du conditionnelle du 14/07/1865 .
Madame Khaldi Zohra fille des Mohamed BEN KHALED et BOUDERRAYA REGUEIA
Né : 1888 à : ALGERIE Bonjour,
Je voudrais savoir SVP es-ce qu'il existe le décret de naturalisation de ma grand mère et voici les renseignements :
Détenu par mes services ont été relevé les indications suivantes :
Admission aux droits de citoyen français par décret du : 1888 x 770
Prise en application du conditionnelle du 14/07/1865 .
Madame Khaldi Zohra fille des Mohamed BEN KHALED et BOUDERRAYA REGUEIA
Né : 1888 à : ALGERIE Bonjour,
2 réponses
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ContributeurBonjour..
A tout hasard:
Si la demande du Décret est introduite dans l'espoir d'une obtention de la N.F par filiation pas la peine de chercher.. La N.F ne se transmet pas par un aïlleul..
A+ -
Bonjour,
Vous trouverez le décret concerné dans le journal officiel de l'époque qu'il vous faudra acheter auprès du service qui l'imprime. Il vous suffit de les contacter.
(copiez-collez le lien mis entre les flèches)
==> http://www.journal-officiel.gouv.fr/ <==
Au revoir,
La législation juridique et financière évolue en permanence...