Logement par nécessité absolue de service

Bonjour,
Je suis logé par nécessité absolue de service et je me pose la question si je peux être locataire de mon bien à ce titre? Un texte l interdit il?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Vous êtes agent de l'état, "la nécessité absolue" impose la gratuité, "la nécessité" laisse place à acquittement d'une redevance.

    Vous êtes concernés par : Le Code du domaine de l'Etat

    (copiez, collez le lien entre les flèches)

    => http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=577514F71E802C1E915D91CA0FE2C7F0.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164028&cidTexte=LEGITEXT000006070208&dateTexte=20120412 <=
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    1. Bonjour,

      "Mon bien" ???? Si c'est "Votre bien", vous n'avez pas besoin d'être locataire.
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      1. Modérateur
        "S'il vous plait" ????
        "Merci de votre attention" ????
        "Cordialement" ???
        "Je vous remercie d'avance" ????


        Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

        Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....

        D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

        Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

        À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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