Logement par nécessité absolue de service

Question

Bonjour, 
Je suis logé par nécessité absolue de service et je me pose la question si je peux être locataire de mon bien à ce titre? Un texte l interdit il?

BmV · Answer

"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ???? 

Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie",  de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes.... 

D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots  !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à  utiliser les autres formules minimales en complément .... 

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Brise marine · Answer

Bonjour,

"Mon bien" ????    Si c'est "Votre bien", vous n'avez pas besoin d'être locataire.

Coquelicot · Answer

Bonjour,

Vous êtes agent de l'état, "la nécessité absolue" impose la gratuité, "la nécessité" laisse place à acquittement d'une redevance.

Vous êtes concernés par : Le Code du domaine de l'Etat

(copiez, collez le lien entre les flèches)

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=577514F71E802C1E915D91CA0FE2C7F0.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164028&cidTexte=LEGITEXT000006070208&dateTexte=20120412 <=

Logement par nécessité absolue de service

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters