Logement par nécessité absolue de service

San276 -  
 Coquelicot -
Bonjour,
Je suis logé par nécessité absolue de service et je me pose la question si je peux être locataire de mon bien à ce titre? Un texte l interdit il?

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    "S'il vous plait" ????
    "Merci de votre attention" ????
    "Cordialement" ???
    "Je vous remercie d'avance" ????


    Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

    Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....

    D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

    Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

    À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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  2. Brise marine
     
    Bonjour,

    "Mon bien" ???? Si c'est "Votre bien", vous n'avez pas besoin d'être locataire.
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  3. Coquelicot
     
    Bonjour,

    Vous êtes agent de l'état, "la nécessité absolue" impose la gratuité, "la nécessité" laisse place à acquittement d'une redevance.

    Vous êtes concernés par : Le Code du domaine de l'Etat

    (copiez, collez le lien entre les flèches)

    => http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=577514F71E802C1E915D91CA0FE2C7F0.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164028&cidTexte=LEGITEXT000006070208&dateTexte=20120412 <=
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