Locataire sans bail

Bonjour,

Nous louons depuis 2005 un local commercial à une société privé, nous n'avons pas établit de bail juqu'à ce jour, Nous avons décidé d'augmenter le loyer à partir de janvier 2013, est-ce qu'on est libre d'augmenter le loyer ? di le locataire n'accepte pas l'augmentation, peut-on l'obliger à partir ? quel sera le délais de préavis ?
merci d'apporter vos réponses aux questions.
vous remerciant, à vous lire,

2 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour,
    n'ayant pas établi de bail, vous ne pouvez pas augmenter le loyer.
    cordialement
    1. Etant donné que vous n'avez pas établi de bail, aucune règle ne régit votre location...
      1. Modérateur
        faux, il s'agit donc d'un bail oral, soumis à la loi de 1989