Un contrat professionnel non envoyé

john13 -  
Bonjour,
J'ai deux questions :(

VOilà, je suis actuellement en formation pour un BTS MUC en Alternance. J'ai signé un contrat pro en alternance CDD en Septembre 2011. Sauf que mon entreprise vient de m'apprendre que l'ancienne RH a oublié d'envoyé mon contrat et mon dossier et donc que pour le moment le contrat n'était pas validé. En clair, je suis sans contrat dans l'entreprise.
Donc si je suis pas en CDD, j'ai basculé automatiquement en CDI, non ? Si c'est le cas est-ce normal que je sois payé au tarif d'un contrat pro en CDD ?

Je pense qu'ils vont devoir me faire signer un nouveau contrat pro en CDD, sauf que je vais encore une fois devoir démissionner (j'étais en contrat cdi etudiant avant le premier contrat pro) et donc perdre mes vacances pour reprendre un contrat pro. Est-ce possible qu'ils me basculent en un CDI mais en contrat pro ?

Merci pour vos réponses

5 réponses

  1. John13
    Ben la cela fait le 6eme mois et j ai signer le contrat mais ils l ont pas envoyer a l opca
    0
    1. simpleg
      Tous ce que je sait cest si vous depasser les 6 mois sans contrat sans signer cest que automatiquent vous etes en cdi
      -2
      1. tania57
        apparemment vous ne savez rien c'est du grand n'importe quoi
        0
    2. John13
      Tu peux peut etre m aider alors ?
      0
      1. john13
        Merci Tania57 de ta réponse.
        C'est ce que je pense aussi parce même s'ils me déduisent les heures d'écoles (qui serait normal qui ne me les payent pas au final), je suis quand même gagnant.
        De plus mon centre de formation leur a bien expliqué que c'était leur faute et que je ne devais payer rien du tout (la formation est payante si je ne suis pas en contrat en alternance).
        J'ai rendez-vous avec le nouveau RH mais je voulais quand même me renseigner avant mon entretient pour savoir un minimum de quoi je parle ;)
        0
        1. tania57
          le lien envoyé est celui officiel de l'inspection du travail mais je veux quand meme vous avertir qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès car aux prud'hommes ils pourront vous rétorquer qu'allant à l'école vous saviez que c'était un contrat de professionnalisation mais en cdi naturellement sur cela ne lachez rien
          0
        2. john13
          Je ne veux pas aller devant les prud'hommes de toute manière. Ce n'est pas mon but, j'ai quand même encore 1an de formation et j'aime bien mon entreprise. Je veux juste que mon contrat soit en règle
          Merci beaucoup en tout cas ;)
          0
      3. tania57
        bjr
        normalement pour moi vous seriez en cdi et vous pourriez réclamer la différence de salaire à l'entreprise et en cas de refus aller aux prud'hommes
        mais vous pouvez etre en contrat pro et en cdi http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/contrat-de-professionnalisation,3464.html
        1

        Discussions similaires

        Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
        hanami

        6 réponses
        origine d'un recommandé
        PACALOU31

        4 réponses
        Courrier retourné au bout de 15 jours, comment connaître son expéditeur ?
        Fitz19

        2 réponses
        Contrat de 35h mais 28h effectuées
        Audrey.j

        7 réponses
        Comment résilier un contrat à tacite reconduction
        skydive159

        15 réponses