Bail apres le deces du bailleur

Bonjour, mon père, retraité agricole, a loué ses terres a un agriculteur d' un village voisin, celui-ci est décédé fin d'année 2011, avant la fin du bail, a qui reviennent les terres?
A mon père qui pourra ensuite faire le partage de famille ou au fils de l'agriculteur décédé qui était déja sur l'exploitation, celui-ci dit pourtant ne plus vouloir exploiter les terres mais serait interessé par l'achat de certaines parcelles, mon père ne sait plus quoi faire, par avance merci pour vos réponses.

3 réponses

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  1. Merci pour ces réponses rapides et précises,et a qui dois-je envoyer ce courrier?
    1. au locataire détenteur du bail

      courrier en RAR
  2. 2014
    1. ok

      il suffit d'envoyer un courrier pour mettre fin au bail dans le délai légal

      et tu retrouves la pleine jouissance de ton bien .

      Aprés tu en fais ce qui te plait

      si tu comptes le vendre ( dans le cas ou tu ne souhaites pas le cultiver ) attention l'ancien locataire a un droit de priorité
  3. a qui reviennent les terres?

    Aux ayant droit

    1. Bonjour, mon père peut donc faire le partage ou bien louer a un autre agriculteur sur les bases de la SAFER par exemple , mais faut- il un papier du fils de l'ancien bailleur certifiant qu'il n'exploitera plus les terres?
      Merci pour vos réponses.
    2. quelle est la durée restante du bail de location ?