Bail apres le deces du bailleur
JD
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon père, retraité agricole, a loué ses terres a un agriculteur d' un village voisin, celui-ci est décédé fin d'année 2011, avant la fin du bail, a qui reviennent les terres?
A mon père qui pourra ensuite faire le partage de famille ou au fils de l'agriculteur décédé qui était déja sur l'exploitation, celui-ci dit pourtant ne plus vouloir exploiter les terres mais serait interessé par l'achat de certaines parcelles, mon père ne sait plus quoi faire, par avance merci pour vos réponses.
A mon père qui pourra ensuite faire le partage de famille ou au fils de l'agriculteur décédé qui était déja sur l'exploitation, celui-ci dit pourtant ne plus vouloir exploiter les terres mais serait interessé par l'achat de certaines parcelles, mon père ne sait plus quoi faire, par avance merci pour vos réponses.
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Merci pour vos réponses.